Conditions générales de vente de la boutique en ligne Petit Pote

Le présent site Internet www.petitpote.com est édité par PETIT POTE, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 524 154 713, dont le siège social est situé 2 bis route de Mirebeau, 33650 Martillac.

Petit Pote est une marque déposée.

 

Article 1. Acceptation des conditions

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.petitpote.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

 

Article 2. Politique commerciale

Dans le cadre de son activité de commerce électronique et par l’intermédiaire de son site, Petit Pote propose des produits en vente aux consommateurs exclusivement.

Ce dernier est défini comme toute personne physique n’opérant pas à des fins professionnelles, cas pour lequel Petit Pote se réserverait le droit de ne pas donner suite à la commande.

 

Article 3. Utilisation du site www.petitpote.com

L’accès et l’utilisation du site incluant la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le site est réservée au client exclusivement pour son usage personnel, étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

Chaque client est le seul et unique responsable de l’usage qu’il fait des données du site ainsi que de toutes les informations et données qui seraient communiquées par ses soins, dont des données qui seraient incorrectes ou fausses, et qu’elles soient propres au client ou relatives à des tiers.

 

Article 4. Protection des informations personnelles et nominatives

L’entreprise Petit Pote assure à ses clients une protection des données. Elle s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnel fournies par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l’entreprise Petit Pote par courrier postal à l’adresse suivante : Petit Pote 2 bis route de Mirebeau 33650 Martillac ou par courrier électronique à l’adresse suivante : creation@petitpote.com

 

Article 5. Produits et disponibilités

 5.1  Caractéristiques des articles

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.

Toutes les créations présentées sur cette boutique sont des créations originales de la marque Petit Pote.

Les photos des articles figurant dans la boutique sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles ont un caractère non contractuel. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

En fonction des stocks disponibles chez les fournisseurs, certaines matières ou certains éléments de motifs pourront varier sans altérer la qualité du modèle ou en changer l’aspect général. Si cela devait se présenter Petit Pote vous remercie par avance de votre compréhension.

 

5.2 Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

 

5.3 Prix

Les prix figurants dans la boutique sont en euros TTC.

 

Article 6. Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.

Petit Pote confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Petit Pote au Client. La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les deux jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Petit Pote.

Petit Pote se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les trois jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Petit Pote engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Petit Pote ne peut aucunement être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait se trouver à livrer la commande.

 

Article 7. Paiement

 7.1 Mode de paiement

Carte bancaire/Paypal

Les paiements s’effectuent par carte bancaire en Euro via le module de paiement Citélis/Payline (module du Crédit Mutuel) ou via le module PAYPAL.

Pour plus d’information sur le paiement sécurisé Citélis (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante :

http://www.citelis.fr/solution-de-paiement-securise-du-credit-mutuel-arkea

Pour plus d’information sur Paypal (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante :

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/cps/general/Privacy-outside.

 7.2 Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé au client via l’adresse mail creation@petitpote.com. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, Petit Pote se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

 

7.3 Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 8. Livraison et expédition

 8.1 Délais de livraison

Après réception du paiement et encaissement de celui-ci, la commande est expédiée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés.

En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

 

 8.2 Expédition

Les colis sont envoyés en courrier normal, en Lettre Max ou en Colissimo selon ce qui est indiqué dans les caractéristiques des fiches produits sur la boutique en ligne. Si l’acheteur souhaite un envoi en colissimo recommandé, il doit en faire la demande avant de passer commande et les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise Petit Pote décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. En cas de marchandise abimée, manquante ou de colis ouvert, le client doit refuser le colis si ce dernier compte faire une réclamation. A défaut la commande sera considérée comme exécutée.

Pour un envoi en Europe ou à l’international, lorsque les frais de port ne sont pas spécifiés, merci de contacter l’entreprise avant toute commande. Les frais de port seront alors calculés au plus juste et seront à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 9. Retour – Rétractation – Echange

 9.1 Délai et modalités de rétractation

Conformément à la loi (article L 121-16 du Code de la Consommation et article L 121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, l’entreprise Petit Pote, à fin d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour (hors création personnalisée*). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les infractions aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation (qui indique que dans toute offre d’un bien ou de fourniture d’une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d’indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l’établissement responsable de l’offre) ainsi que le refus du Vendeur de changer ou de rembourser un produit retourné par le Client dans les conditions visées à l’article L.121-16 du Code de la Consommation sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du titre VI de l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, dans l’hypothèse d’abus flagrants (notamment répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. Pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le Client doit :

– faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail à creation@petitpote.com.

– dès confirmation par le Vendeur, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse suivante :

Petit Pote, 2 bis route de Mirebeau, 33650 Martillac, France

Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Toutefois, l’entreprise Petit Pote ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

* Conformément à l’article du 211-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés ou personnalisés sur les directives du consommateur.

 

 9.2 Modes de compensation Échange

L’entreprise Petit Pote renvoie au Client sans frais supplémentaires le ou les produits que le Client souhaite échanger, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, l’entreprise Petit Pote s’engage à rembourser le client.

Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.

Article 10. Garanties et service après-vente

Les produits sont garantis contre tout défaut et vice cachés. Cette garantie ne couvre pas:

– les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client ;

– les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux pièces réalisées artisanalement ;

Le produit doit être retourné pour inspection par Petit Pote dans son emballage d’origine et l’étiquette d’origine n’ayant pas été détachée du vêtement. Le remplacement de ce produit n’est possible que si le Client a respecté les guides d’utilisation. Petit Pote remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication.

Petit Pote ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Petit Pote étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché à  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché.

Article 11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

L’entreprise Petit Pote ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation par le Client des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de ses fournisseurs.

La responsabilité de l’entreprise Petit Pote sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 13. Copyright / Propriété intellectuelle

Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies et tous autres éléments utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur.

Petit Pote dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de Petit Pote. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.

Dès lors, Petit Pote se réserve le droit exclusif d’interdire ou d’autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Petit Pote et des auteurs des œuvres contenues sur son Site.

 

Article 12. Litiges et contestations

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.

Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et Petit Pote sont exclusivement soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Petit Pote afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.

Petit Pote est une marque déposée.

SIRET : 52415471300027